Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables au site et aux outils d’analyse IA du stress financier. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des conditions ci-dessous.
23 septembre 2026
01
Objet du service
Objet du service
Le site propose des indicateurs IA de stress financier à titre informatif pour utilisateurs professionnels uniquement.
02
Accès restreint
Accès restreint
L’accès est réservé aux institutions ou professionnels dûment identifiés, après validation par l’équipe technique.
03
Respect de la législation
Respect de la législation
L’utilisation du site requiert le respect des lois suisses en vigueur.
04
Absence de garantie
Absence de garantie
Aucune garantie n’est donnée quant à la continuité, l’exactitude ou l’exhaustivité des analyses IA.
05
Responsabilité de l’utilisateur
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.
06
Protection des données
Protection des données
La confidentialité des données est assurée conformément à la politique dédiée.
07
Modification du site
Modification du site
Le site peut être modifié à tout moment sans préavis.
08
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les outils IA appartiennent à l’éditeur du site.
09
Limitation de responsabilité
Limitation de responsabilité
Les limitations de responsabilité sont détaillées dans la section correspondante.
10
Compétence et loi applicable
Compétence et loi applicable
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du siège social, droit suisse applicable.
11
Contact et réclamations
Contact et réclamations
Les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur via le formulaire en ligne pour toute question sur les présentes conditions.
12
Version des conditions
Version des conditions
La version des conditions applicables est celle affichée à la date de consultation.
13
Divisibilité des clauses
Divisibilité des clauses
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Contact conditions générales
Toute question relative à l’application des présentes conditions peut être soumise à l’équipe via le formulaire de contact en ligne. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
- Téléphone
- +41 (22) 656 16 31
- Adresse
- Rue de Baar 25, 6300 Zoug, Switzerland